Zone d'identification |
Cote: | K XVIII m |
Titre: | Tribunal de district de Nyon |
Dates: | 1798-1911 (avec un inventaire concernant la période 1580-1808) |
Période de création: | 01/01/1580 - 31/12/1911 |
Niveau: | Fonds |
Mètres linéaires: | 13,00 |
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Zone du contexte |
UD - Producteur des documents (Association): | Tribunal de district de Nyon |
Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, à une/des date(s) inconnue(s) (avant 1985). Les registres ou onglets contenant les jugements et autres décisions des Tribunaux de district sont en principe intégralement conservés par ceux-ci, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. En ce qui concerne les dossiers constitués tout au long de ces procédures, ceux relatifs aux causes civiles sont supprimés à l'issue du jugement, les pièces étant restituées aux parties. Les dossiers pénaux, par contre, doivent être conservés par le Tribunal de district pendant une durée minimum de 30 ans, à partir de la date du jugement. A l'expiration de ce délai, ils peuvent légalement être éliminés. Les Archives cantonales interviennent généralement, avant la destruction, pour prélever quelques échantillons de ces documents, en fonction de la gravité ou la spécificité de l'affaire. |
Modalités d'entrée: | Versement(s) à une/des dates inconnues (avant 1985). |
Date d'entrée: | 11/11/1111 |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Archives du Tribunal de district de Nyon : - Registres des causes civiles 1798-1911; - Registre du Tribunal civil supérieur 1846-1849; - Registres consistoriaux (registres des moeurs) du Tribunal de district 1798-1803; - Registres des hypothèques 1795-1846; - Registres des donations entre vifs homologuées 1839-1885; - Registres des affaires civiles non-contentieuses (audiences du Président) 1871-1909; - Registres des audiences particulières du Président du Tribunal de district 1851-1874; - Registres civils contentieux du Président du Tribunal de district 1886-1911; - Registre des causes correctionnelles pour contraventions aux lois sur les forêts, sur la chasse et sur la pêche, et des causes fiscales 1811-1821; - Registres des causes correctionnelles et criminelles 1812-1837; - Registres du Tribunal criminel 1840-1908; - Registres du Tribunal correctionnel 1838-1886; - Registres du Tribunal de police 1837-1908; - Registres de police du Président du Tribunal de district 1808-1908; - Procédure civile 1853; - Registre des indications, rapports, plaintes, protestes, ventes au pilier public, inscrites au Greffe du district 1802-1817; - Registre de tous les actes portant droit de mutation en faveur de l'Etat 1803; - Copies de lettres diverses adressées au Tribunal de district de Nyon par les autorités supérieures du canton de Vaud 1803-1846; - Bénéfices d'inventaire, discussions de biens et décrets 1799-1895; - Inventaires d'archives 1798-1892 (concerne la période 1580-1892); - Procédures pour charivaris 19e s.; - Jugements du Tribunal arbitral 1867-1902; - Procédures pénales (sélection) 1803-1883. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897); - K XVII b 11/54-57 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Nyon, 1803-1846; - K XVII b 23/1-29 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Nyon, 1803-1837; - SC 30 : Tribunal de district de Nyon, 1898-1960; - SC 160 : Tribunal de district de Nyon, 1940-1985. |
Bibliographie: | - Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ; - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ; - BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ; - BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ; - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ; - CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ; - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ; - KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ; - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ; - POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ; - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ; - VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ;
- Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. ; - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ; - Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ; - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ; - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ; - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ; - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ; - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ; - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ; - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ; - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ; - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ; - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ; - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176). |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Tous les documents versés ont été conservés. En mai 2005, on a intégré au(x) versement(s) d'origine une sélection de dossiers pénaux provenant du Tribunal de district de Nyon qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non-cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district. Répertoire numérique du 21 novembre 2006 par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en octobre 2012. |
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Descripteurs |
Entrées: | affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A) |
| naufrage (Matières\N) |
| notaire (Matières\N) |
| porcelaine - fabrication (Matières\P) |
| affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A) |
| consistoire protestant (Matières\C) |
| sage-femme (Matières\S) |
| tribunal arbitral (Matières\T) |
| syndic suisse vaudois (Matières\S) |
| droit pénal (Matières\D) |
| tribunal de district (Matières\T) |
| tribunal de police (Matières\T) |
| tribunal pénal (Matières\T) |
| meurtre à Nyon (1829) (Matières\M) |
| adultère (Matières\A) |
| abus de confiance (Matières\A) |
| assassinat à Arzier (1814) (Matières\A) |
| assassinat à Coinsins (1832) (Matières\A) |
| avortement (Matières\A) |
| bénéfice d'inventaire (Matières\B) |
| aubergiste (Matières\A) |
| avocat (Matières\A) |
| Nyon (Suisse, VD) - Château (Lieux\N) |
| Prangins (Suisse, VD) - Château (Lieux\P) |
| faillite d'un conseiller d'Etat vaudois (1829) (Matières\F) |
| contrebande (Matières\C) |
| charivari (Matières\C) |
| chasse (Matières\C) |
| contrefaçon (Matières\C) |
| délit de chasse (Matières\D) |
| délit de pêche (Matières\D) |
| désertion (Matières\D) |
| biens - liquidation (Matières\B) |
| [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [donation entre vifs] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| droits de mutation (Matières\D) |
| escroquerie (Matières\E) |
| évasion de détenu (Matières\E) |
| enlèvement (Matières\E) |
| extorsion (Matières\E) |
| médecine (Matières\M) |
| faillite (Matières\F) |
| horlogerie - production (Matières\H) |
| document - falsification (Matières\D) |
| fausse monnaie (Matières\F) |
| homicide (Matières\H) |
| délit forestier (Matières\D) |
| personnel hospitalier (Matières\P) |
| incendie - sources (Matières\I) |
| [inventaire d'archives] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| affaire pénale (judiciaire) (Matières\A) |
| affaire civile (judiciaire) (Matières\A) |
| meurtre à Mies (1819) (Matières\M) |
| usure (finances) (Matières\U) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| vente forcée (Matières\V) |
| abus de pouvoir (Matières\A) |
| vol (Matières\V) |
| viol (Matières\V) |
| Bonmont (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Arzier-Le Muids (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Bassins (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Begnins (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Chéserex (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Coinsins (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Clarens (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Commugny (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Coppet (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Crans-près-Céligny (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Crassier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Dully (Suisse, VD) (Lieux\D) |
| Genolier (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Gingins (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Grens (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| Mies (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Givrins (Suisse, VD) (Lieux\G) |
| NYON. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\N) |
| Prangins (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| ANETH (ANTOINE FREDERIC EDOUARD, AVOCAT, EPOQUE 1860) (Personnes\A) |
| BAUDOT (EDME) (Personnes\B) |
| BERAUDO (DOMINIQUE, FAUX-MONNAYEUR) (Personnes\B) |
| BESSE (GEORGES, MEDECIN ET CHIRURGIEN A COINSINS, VERS 1800-1856) (Personnes\B) |
| BLANCHARD (ISAAC) (Personnes\B) |
| BOCH (ETIENNE) (Personnes\B) |
| BONNARD (PHILIPPE-LOUIS) (Personnes\B) |
| BORY (HECTOR, ALLIE NICOLE, NOTAIRE ET JUGE DE PAIX A COPPET, EPOQUE 1821-1839) (Personnes\B) |
| ANETH (FREDERIC, NOTAIRE A GENOLIER, VERS 1775-VERS 1845) (Personnes\A) |
| BUVELOT (LOUIS, SYNDIC DE NYON, EPOQUE 1876) (Personnes\B) |
| BUVELOT (SAMUEL) (Personnes\B) |
| DASSIER (CHARLES, EPOQUE 1815-1819) (Personnes\D) |
| CART (HENRI, EPOQUE VERS 1860) (Personnes\C) |
| CHAILAN (JEAN-FRANCOIS) (Personnes\C) |
| CLEMENT (PIERRE-LOUIS) (Personnes\C) |
| LA FLECHERE (ANDRE URBAIN DE, ALLIE DE BEAUSOBRE, CONSEILLER D'ETAT, 1754-1832) (Personnes\L) |
| LA FLECHERE (JEAN FRANCOIS DE) (Personnes\L) |
| LA FLECHERE (EMMANUEL DE) (Personnes\L) |
| DESVIGNES (MARC-HENRI) (Personnes\D) |
| LA FLECHERE (JULES DE) (Personnes\L) |
| DESVIGNES (CHARLES-PIERRE) (Personnes\D) |
| DESVIGNES (HENRI) (Personnes\D) |
| TREY (ROSE DE) (Personnes\T) |
| DEVELUZ (JEAN MICHEL) (Personnes\D) |
| FATIO (LOUIS, ALLIE RAMELET, HORLOGER A NYON, VERS 1818-) (Personnes\F) |
| FER (BENJAMIN, NOTAIRE A GINGINS, EPOQUE 1782-1839) (Personnes\F) |
| GALLATIN (JEAN DE) (Personnes\G) |
| DUCIMETIERE ALIAS MONOD (ANNE, EPOQUE 1815) (Personnes\D) |
| FALCONNIER (MARC) (Personnes\F) |
| FOL (JEAN LOUIS) (Personnes\F) |
| GANDOLFI (THEOBALD) (Personnes\G) |
| GERVAIS (JONAS) (Personnes\G) |
| GERVAIX (JEAN-MARC) (Personnes\G) |
| GIRARDET (FRANCOIS HENRI, EPOQUE 1847) (Personnes\G) |
| HEILMANN (JEAN JACQUES) (Personnes\H) |
| Helvétie (bateau à vapeur en fer) (Matières\H) |
| JOLY (JEAN GEORGES) (Personnes\J) |
| KELLER (GABRIEL) (Personnes\K) |
| KLEZINSKI (JOSEPH, INFIRMIER POLONAIS A NYON, -VERS 1847) (Personnes\K) |
| LEVRIER (ANTOINE JULIEN, A NYON, EPOQUE 1834) (Personnes\L) |
| LEVRIER (CATHERINE, NEE MATHAS, A NYON, EPOQUE 1809-1839) (Personnes\L) |
| LEVRIER (JACQUES, GREFFIER DE JUSTICE A NYON, EPOQUE 1843) (Personnes\L) |
| LOCHER (JACQUES, AVOCAT) (Personnes\L) |
| GENTIL DE CHAVAGNAC (MARIE-MAGDELAINE, NEE VERNIQUET) (Personnes\G) |
| LUGRIN (CHARLES SAMUEL, EPOQUE 1865) (Personnes\L) |
| MARCHAL (LOUISE, NEE LEUBAZ) (Personnes\M) |
| MARECHAL (JEANNOT) (Personnes\M) |
| MARQUIS (ETIENNETTE, NEE GONCERUT) (Personnes\M) |
| MARQUIS (JAQUES SALOMON, COSEIGNEUR DE YENS, 1721-1761) (Personnes\M) |
| MATHIEU (FRANCOIS) (Personnes\M) |
| MAUBERT (HENRI-DAVID) (Personnes\M) |
| MERCIER (JACQUES PIERRE, A NYON, EPOQUE 1853) (Personnes\M) |
| MICHEL (FRANCOIS LOUIS, JUGE ET DEPUTE VAUDOIS, 1774-1848) (Personnes\M) |
| MICHEL (JEAN JACQUES LOUIS, A NYON, EPOQUE VERS 1830) (Personnes\M) |
| MONASTIER (JEAN-HENRI) (Personnes\M) |
| MUSTON (JENNY, NEE RENAUD) (Personnes\M) |
| OLIVIER (JEAN-BENEDICT) (Personnes\O) |
| PASCHOUD (FRANCOIS LOUIS, A NYON, EPOQUE 1847) (Personnes\P) |
| PRELAZ (CHARLES-FRANCOIS-LOUIS) (Personnes\P) |
| RAVACHIO (JACQUES) (Personnes\R) |
| MORAT (MARIE CAROLINE, NEE PROVERES DE SAINT-GERMAIN) (Personnes\M) |
| QUILLARD (CHARLES) (Personnes\Q) |
| RAMEL (JEAN DAVID) (Personnes\R) |
| RICHARD (JEAN DAVID, HORLOGER VERS 1817) (Personnes\R) |
| SCHOLL (EUGENE) (Personnes\S) |
| ROLAZ (HENRI-LOUIS) (Personnes\R) |
| SAGNIEL DE MAGNEVILLE (ALEX) (Personnes\S) |
| SCHELLHEIMER (PHILIPPE, OUVRIER PORCELAINIER) (Personnes\S) |
| SECHAUD (MARC-HENRI) (Personnes\S) |
| TESTUZ (BEAT FERDINAND, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, DIACRE ET JUGE, 1747-1829) (Personnes\T) |
| TREBOUX (EUGENE-EMMANUEL) (Personnes\T) |
| TAPERNOUX (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX, ARDECHE ET VEVEY) (Personnes\T) |
| TRUAN (LOUIS) (Personnes\T) |
| VUICHOUD (DAVID) (Personnes\V) |
| VAUFROUARD (CLAUDE, EPOQUE 1853) (Personnes\V) |
| VINCENT (LOUIS, NOTAIRE A ROLLE, EPOQUE 1865-1886) (Personnes\V) |
| VINET (SAMUEL) (Personnes\V) |
| VULLIET (JEAN JACQUES, EPOQUE 1839) (Personnes\V) |
| VULLIET (PIERRE ANTOINE) (Personnes\V) |
| WATTENWYL (ALFRED VON) (Personnes\W) |
| WEISS (ALPHONSE ALBERT) (Personnes\W) |
| naufrage sur le lac Léman (1858) (Matières\N) |
| Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N) |
| fraude fiscale (Matières\F) |
| prisonnier (Matières\P) |
| testament - homologation (Matières\T) |
| [registre] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| NYON. CONSISTOIRE (Personnes\N) |
| moeurs (morale) (Matières\M) |
| DUCOSTER (FAMILLE, ORIGINAIRE DE BEGNINS, TANNAY, NYON ET ROLLE) (Personnes\D) |
| greffier (Matières\G) |
| MORAT (RAYMOND, ALLIE PROVERES DE SAINT-GERMAIN) (Personnes\M) |
| MARTIN (JEAN, A NYON, EPOQUE 1838) (Personnes\M) |
| conseiller d'Etat suisse vaudois (Matières\C) |
| banquier (Matières\B) |
| profession - pratique illégale (Matières\P) |
| horloger (Matières\H) |
| plainte - dépôt (Matières\P) |
| infirmier (Matières\I) |
| forêt (Matières\F) |
| pharmacien (Matières\P) |
| médecin (Matières\M) |
| commerce (Matières\C) |
| prêt à intérêt (Matières\P) |
| MAUBERT (FAMILLE, ORIGINAIRE DE ROUEN, SEINE-MARITIME, VILLARS-SOUS-CHAMPVENT, ORBE ET YVERDON) (Personnes\M) |
| BRIAND (FAMILLE, ORIGINAIRE DE REVEROLLE) (Personnes\B) |
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Fichiers |
Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
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