Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 311 (0,11s) 12345678910...>>
		Affaires civiles contentieuses	02/08/1803 - 31/12/1971	Série	S 102/366-452
		Affaires civiles non contentieuses	04/08/1803 - 31/12/1891	Série	S 126/222-236
		Cahiers des discussions de biens et décrets	01/01/1803 - 31/12/1892	Série	SC 7/274-339
		Cahiers, registres et onglets des bénéfices d'inventaire	01/01/1803 - 31/12/1945	Série	SC 7/340-401
		Certificats d'héritiers	01/01/1949 - 31/12/1985	Série	SC 173/1571-1579
		Circulaires et ordres reçus au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux et autres actes concernant la Justice pénale et civile	01/01/1798 - 31/12/1862	Dossier	K XVIII h 45
		Complément à la Cour de justice de Grandcour	01/01/1730 - 31/12/1790	Sous-sous-fonds	Bip 768-774
		Déchéances de la puissance paternelle, retraits du droit de garde, réintégrations	1920 - 1934	Série	S 126/183-187
		Exclusion finalement rapportée	19/02/1975 - 14/04/1977	Dossier	PP 842/4620
		Fichier des affaires civiles	01/01/1948 - 31/12/1968	Série	SC 162/26-27