Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 124 (0,08s) 12345678910...>>
		- Affaires administratives, requêtes, circulaires (1804-1848) - Affaires de successions (1807-1853) - Inventaires divers (1804-1842) - Tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de police pour vol, vagabondages et mendicité (1845-1847) - Affaires de tutelles, de partage (1809-	1804 - 1853	Dossier	K XVII a 17/1
		Choix de dossiers d'affaires pénales diverses	01/01/1880 - 31/12/1910	Série	S 207/224-232
		Consultation et communication des dossiers pénaux	1943 - 1954	Dossier	SC 196/6
		Dossier concernant Félix Grandchamp.	1957 - 1958	Dossier	S 20/2
		Dossier pénal (sélection I)	01/01/1844 - 31/12/1844	Dossier	K XVIII k 99
		Dossier pénal : affaire de non livraison de beurre	01/01/1919 - 31/12/1919	Dossier	K XVIII q 15
		Dossier pénal : homicide par imprudence (noyade du chef pilote suite au chavirage du chaland l'Helvétie)	01/01/1934 - 31/12/1934	Dossier	K XVIII r 36
		Dossiers criminels divers	01/01/1867 - 31/12/1887	Série	S 207/221-223
		Dossiers pénaux (échantillon)	01/01/1969 - 31/12/1985	Série	SC 165/225-235
		Dossiers pénaux (échantillon)	01/01/1971 - 31/12/1985	Série	SC 168/64-66