Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 341 (0,12s) 12345678910...>>
		"Initiative constitutionnelle pour une justice pénale à visage humain"	23/09/1983 - 03/06/1984	Dossier	S 82/504
		Actions en justice, affaires diverses et procès	01/01/1934 - 31/12/1976	Dossier	PP 285/459-480
		Activité d'avocat.	01/01/1779 - 31/12/1875	Dossier	PP 642/139-151
		Affaire Cuendet & Martin.	22/01/1935 - 14/04/1939	Dossier	P SISL 21
		Affaire de la Gazette de Lausanne.	01/01/1827 - 31/12/1827	Dossier	PP 642/274
		Affaire des faux affidavits	01/01/1950 - 31/12/1950	Sous-dossier	PP 285/466
		Affaire du "Petit livre rouge de la Défense civile"	01/11/1969 - 31/12/1969	Sous-dossier	PP 285/477
		Affaire Marcel Nicod - veuve Garcin.	01/01/1782 - 31/12/1782	Pièce	PP 642/261
		Affaire Nicod - Maison Porta.	01/01/1797 - 31/12/1801	Sous-dossier	PP 642/96
		Affaire Quendoz.	15/06/1932 - 09/10/1940	Dossier	P SISL 22