S 82/504 "Initiative constitutionnelle pour une justice pénale à visage humain", 1983.09.23-1984.06.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/504
Titre:"Initiative constitutionnelle pour une justice pénale à visage humain"
Dates:23 septembre 1983-3 juin 1984
Période de création:23/09/1983 - 03/06/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents autour de l'initiative et la correspondance qui s'y rattache, suite à une affaire de suicide en prison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  tribunal criminel (Matières\T)
  suicide (Matières\S)
  prison (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140609
 

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