S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, 1834.06.10-1986.12.23 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82
Titre:Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires
Dates:1834-1986
Date de constitution: [1834] et 1958-1986.
Période de création:10/06/1834 - 23/12/1986
Niveau:Fonds
Importance matérielle:657 chemises, 10 rapports, 16 enveloppes, 6 classeurs, 36 brochures, 1 carton et 2 boîtes
Mètres linéaires:30,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires
Historique archivistique:Tous les documents étaient conservés dans les locaux du Département de justice et police, puis du Département de justice, police et des affaires militaires.
Modalités d'entrée:versement
Date d'entrée:29/03/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le fonds S 82 présente les documents en possession des chefs successifs du Département de justice, police et des affaires militaires. Ceci explique que, outre les dossiers relatifs aux activités spécifiques des différents services du Département, l'on y trouve des documents ayant trait aux activités plus larges des conseillers d'Etat, comme par exemple, des archives d'entreprises ou celles d'autres départements.
Par conséquent, le S 82 a été partagé en deux sous-fonds : le premier rassemblant les documents en lien avec le Conseil d'Etat et les autres départements, alors que le second comprend les dossiers propres au DJPAM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Sauf :
S 82/248-254, 591-596, 618-619 et 672 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Anglais; Français, Italien
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K III : Conseil d'Etat
- S 223 : Conseil d'Etat
- SB 1 : Conseil d'Etat
- PP 731 : Parti libéral vaudois
- S 40 : Secrétariat général du DPSA
- S 52 : Chef du DPSA
- S 53 : Service de prévoyance et d'aide sociale

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique établi par Vincent Seriot en mars 2005, sous la direction de Jérôme Guisolan.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000196251.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
  LEUBA (JEAN-FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1934-2004) (Personnes\L)
  BONNARD (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1922-1994) (Personnes\B)
  GUISAN (LOUIS, ALLIE DEMETRIADES, AVOCAT A YVERDON-LES-BAINS ET LAUSANNE ET CONSEILLER AUX ETATS VAUDOIS, 1911-1998) (Personnes\G)
  politique (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196251
 

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