Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 23 (0,10s) 123>>
		Affaire "La Pomme"	01/01/1970 - 31/12/1970	Sous-dossier	PP 285/305
		Affaires militaires, Protection civile et Etablissement cantonal d'assurances	1997 - 1998	Dossier	SB 243/41-42
		Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires	10/06/1834 - 23/12/1986	Fonds	S 82
		Décisions du Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, sur recours en matière de police des étrangers.	1978 - 1979	Série	S 195/1-3
		Département de justice et police	1880	Dossier	K VI m 321
		Département de justice, de police et des affaires militaires du canton de Vaud	01/01/1954 - 31/12/1994	Sous-sous-série	SB 309/46-78
		Département de justice, police et affaires militaires (DJPAM)	1991 - 1997	Série	SB 304/548-551
		Département de la justice, de la police et des affaires militaires	1942 - 1977	Série	S 110/1-5
		Département de la justice, de la police et des affaires militaires (DJPAM)	1997	Dossier	SB 243/9
		Département militaire	1880	Dossier	K VI m 322