S 82/211-755 Département de justice, police et des affaires militaires, 1834.06.10-1986.12.19 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/211-755
Titre:Département de justice, police et des affaires militaires
Dates:10 juin 1834-19 décembre 1986
Période de création:10/06/1834 - 19/12/1986
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:468 chemises, 5 classeurs, 9 enveloppes, 2 rapports, 1 carton et 3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Sauf :
S 82/248-254, 591-596, 618-619 et 672 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140253
 

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