S 82/211-485 Secrétariat général du Département de justice, police et des affaires militaires, 1920.03.05-1986.12.19 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 82/211-485
Titre:Secrétariat général du Département de justice, police et des affaires militaires
Dates:5 mars 1920-19 décembre 1986
Période de création:05/03/1920 - 19/12/1986
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:226 chemises, 5 classeurs, 4 enveloppes, 36 brochures, 2 rapports et 1 carton

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Sauf :
S 82/248-254 : Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=140254
 

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