Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 160 (0,07s) 12345678910...>>
		"Initiative constitutionnelle pour une justice pénale à visage humain"	23/09/1983 - 03/06/1984	Dossier	S 82/504
		Alliance de sociétés féminines suisses (ASFS): document de travail sur l'initiative constitutionnelle pour l'égalité des droits entre hommes et femmes	1978	Dossier	PP 314 B 409
		Alliance vaudoise des indépendants: documentation de propagande pour les votations	1977	Dossier	PP 314/844
		Armée	01/01/1950 - 31/12/1976	Sous-dossier	PP 285/451
		Armée	01/05/1973 - 21/04/1993	Sous-dossier	PP 285/261
		Association de défense des chômeurs	22/10/1992 - 30/04/1994	Sous-dossier	PP 285/91
		Association suisse pour les droits de la femme (ASDF): séminaire au sujet de l'initiative constitutionnelle pour l'égalité des droits entre hommes et femmes	1978	Dossier	PP 314 B 403
		Assurance maladie et maternité	01/01/1987 - 31/12/1988	Dossier	PP 314/198
		Au Grand Conseil	01/01/1965 - 31/12/1981	Dossier	PP 285/539
		Autres initiatives	1942 - 1980	Sous-série	S 40/59