PP 285/539 Au Grand Conseil, 1965.01.01-1981.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/539
Titre:Au Grand Conseil
Dates:1965-1981
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Commission des pétitions
2) Révision de la loi sur le Grand Conseil (procès-verbaux de la commission chargée d'examiner le projet, 1971-1972, initiative Regamey et consorts),
3) Election des municipalités par le peuple (initiative PAI-UDC 1977, procès-verbaux de la commission extraparlementaire, 1978-1979, initiative Henry Rossy et consorts, 1980),
4) Différentes motions dont la motion Mingard et consorts demandant, dans le cadre des diverses actions entreprises pour lutter contre l'alcoolisme, l'étude de mesures propres à favoriser la vente de boissons non alcooliques indigènes dans les établissements publics du canton (1981), correspondance, coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [pétition] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  initiative (politique) (Matières\I)
  motion parlementaire (Matières\M)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  LAUSANNE. CONSEIL COMMUNAL (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=148004
 

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