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	6 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
	Dossier pénal	01/01/1982 - 31/12/1983	Dossier	SC 166/54
	Dossier pénal : utilisation d'une marque officielle contrefaite.	1935 - 1935	Dossier	S 80/253
	Industrie	1972 - 1997	Série	PP 886/118
	Procédure criminelle contre Joseph-Marie Lanson, faux-monnayeur.	23/01/1782 - 09/03/1782	Dossier	Bis 555
	Tribunal de district de Lausanne	01/01/1798 - 31/12/1950	Fonds	K XVIII g
	Tribunal de district de Nyon	01/01/1580 - 31/12/1911	Fonds	K XVIII m

Critères de recherche
Descripteur(s)	contrefaçon (Matières\C)

Portfolio:
Désignation: