Zone d'identification |
| Cote: | K XVIII g |
| Titre: | Tribunal de district de Lausanne |
| Dates: | 1798-1950 |
| Période de création: | 01/01/1798 - 31/12/1950 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 19,40 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de district de Lausanne |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, à une ou des date(s) inconnue(s) (avant 1985). |
| Modalités d'entrée: | Versement(s) à une (des) date(s) inconnue(s). |
| Date d'entrée: | 11/11/1111 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Archives du Tribunal de district de Lausanne :
- registre du Tribunal de la Justice de Lausanne, Par Mardy 1798;
- registre des moeurs 1798-1846;
- registre des inventaires pris par le Tribunal de district de Lausanne 1798-1803;
- registre des procédures criminelles et des informations 1798-1801;
- registre pour les causes fiscales et criminelles instruites par devant le Tribunal de district de Lausanne 1803-1804;
- registres criminels et correctionnels 1798-1838;
- registre du Tribunal criminel pour le district de Lausanne 1838-1844;
- registres pour inscrire les plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale 1838-1846;
- onglets des procédures criminelles et correctionnelles instruites par le Tribunal de district de Lausanne 1803-1838;
- dossiers pénaux (sélection I) 1832-1912;
- dossiers pénaux (échantillon) 1840-1910;
- dossiers pénaux (sélection II) 1845-1923;
- dossiers d'accidents de la circulation dans le district de Lausanne 1947-1950;
- plan de situation concernant un décès par avortement à Lausanne 1942;
- registres pour les modérations de listes 1799-1848;
- copies de lettres du Tribunal de district de Lausanne 1798-1873;
- onglets des manuscrits à l'usage du Tribunal de district de Lausanne (circulaires) 1803-1833;
- registres des vagabonds 1831-1843. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897);
- K XVII b 11/29-38 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Lausanne, 1803-1846;
- K XVII b 18 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Lausanne, 1803-1838;
- S 124 : Tribunal de district de Lausanne, 1786-1905;
- S 125 : Tribunal de district de Lausanne, 1798-1948;
- SC 9 : Tribunal de district de Lausanne, 1844-1965 (surtout registres pénaux 1930-1965);
- SC 173 : Tribunal de district de Lausanne, 1871-1985. |
| Bibliographie: | - Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ;
- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ;
- BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ;
- BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ;
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ;
- CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ;
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ;
- KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ;
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ;
- POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ;
- REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ;
- VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ;
- Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142sq. ;
- Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ;
- Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ;
- Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ;
- Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ;
- Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ;
- Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ;
- Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil u canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ;
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ;
- Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ;
- Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ;
- Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ;
- Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ;
- Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les registres ou onglets civils et pénaux versés ont été intégralement conservés. Les copies de jugements que l'on retrouve dans d'autres versements du Tribunal de district de Lausanne ont été éliminées.
S'agissant des dossiers pénaux, il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis ; ils figurent dans la série intitulée "sélection I"), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. Par ailleurs, on a intégré à ce versement, en janvier 2005, quelques dossiers pénaux provenant du Tribunal de district de Lausanne et qui étaient conservés aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non-cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district (série intitulée "sélection II").
Il faut souligner que, du fait des incertitudes relatives aux probables éliminations réalisées avant le versement aux ACV, l'échantillon des dossiers pénaux ne peut pas être considéré comme statistiquement représentatif de l'ensemble des dossiers de la période. On rappellera, à cet égard, que les registres du Tribunal contiennent, quant à eux, les jugements de toutes les affaires traitées par celui-ci et qu'un exposé des faits y figure toujours (les registres manquants dans ce versement devraient se trouver dans le ou les autres versements du même Tribunal).
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des personnes concernées par les dossiers pénaux conservés n'ont pas été mentionnés (à l'exception de "l'affaire Conradi-Worowski", de large notoriété publique).
Répertoire numérique du 19 novembre 2006 par Philippe Barras sousla direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en octobre 2012. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Cygne (bateau à vapeur) (Matières\C) |
| Mont-Blanc (bateau à vapeur) (Matières\M) |
| Rhône (bateau à vapeur) (Matières\R) |
| VOROWSKY (VACLAV, DIPLOMATE RUSSE) (Personnes\V) |
| frais de justice ou administratifs - négociation (Matières\F) |
| sac postal (Matières\S) |
| séquestration (Matières\S) |
| violence envers les animaux (Matières\V) |
| menace (Matières\M) |
| mendicité (Matières\M) |
| injure (Matières\I) |
| rixe (Matières\R) |
| taxe militaire (Matières\T) |
| droit pénal (Matières\D) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| accident de la circulation (Matières\A) |
| illégalité (Matières\I) |
| infraction contre la liberté du travail (Matières\I) |
| BANQUE DE FRANCE (PARIS) (Personnes\B) |
| délit de chasse (Matières\D) |
| extorsion (Matières\E) |
| pillage (Matières\P) |
| affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A) |
| domestique (Matières\D) |
| prostitution (Matières\P) |
| recel (Matières\R) |
| abus de confiance (Matières\A) |
| ban (terrain à) (Matières\B) |
| pédophilie (Matières\P) |
| attentat à la pudeur (Matières\A) |
| tribunal pénal (Matières\T) |
| avortement (Matières\A) |
| enfant abandonné (Matières\E) |
| adultère (Matières\A) |
| chemin de fer (Matières\C) |
| contrefaçon (Matières\C) |
| délit de pêche (Matières\D) |
| délit de presse (Matières\D) |
| diffamation (Matières\D) |
| dommage à la propriété (Matières\D) |
| escroquerie (Matières\E) |
| médecine (Matières\M) |
| mise en danger (Matières\M) |
| vin - falsification (Matières\V) |
| document - falsification (Matières\D) |
| faux immatériel (Matières\F) |
| infanticide (Matières\I) |
| absinthe (liqueur) (Matières\A) |
| vol (Matières\V) |
| bateau à vapeur (Matières\B) |
| protection de la jeunesse (Matières\P) |
| [copie-lettres] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| député (Matières\D) |
| mineur (enfant) (Matières\M) |
| saisie (Matières\S) |
| faillite (Matières\F) |
| [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| érotisme (Matières\E) |
| enlèvement (Matières\E) |
| étudiant russe à l'étranger (Matières\E) |
| explosion (Matières\E) |
| fausse monnaie (Matières\F) |
| poids et mesures (Matières\P) |
| serment (Matières\S) |
| débauche (Matières\D) |
| incendie (Matières\I) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| maraudage (Matières\M) |
| abus de pouvoir (Matières\A) |
| délit forestier (Matières\D) |
| énergie électrique (Matières\E) |
| recrutement (armée) (Matières\R) |
| homicide (Matières\H) |
| évasion de détenu (Matières\E) |
| [billet de banque] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| faux témoignage (Matières\F) |
| infraction (Matières\I) |
| tribunal de district (Matières\T) |
| tribunal de police (Matières\T) |
| vagabond (Matières\V) |
| vagabondage (Matières\V) |
| viol (Matières\V) |
| domicile - violation (Matières\D) |
| Romanel-sur-Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| obscénité (Matières\O) |
| fonction publique (Matières\F) |
| naufrage sur le lac Léman (1883) (Matières\N) |
| explosion d'un bateau à vapeur sur le lac Léman (1892) (Matières\E) |
| troubles (Matières\T) |
| usurpateur (Matières\U) |
| LAUSANNE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\L) |
| Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L) |
| travailleur (Matières\T) |
| [brevet d'invention] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Loi sur les brevets d'invention / Suisse (Matières\L) |
| assermentation (Matières\A) |
| falsification (Matières\F) |
| élections (Matières\E) |
| droit d'auteur (Matières\D) |
| fraude fiscale (Matières\F) |
| dénonciation (Matières\D) |
| [registre] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| arrestation (Matières\A) |
| police des habitants (Matières\P) |
| parjure (Matières\P) |
| profession - pratique illégale (Matières\P) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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