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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 155/311 A-C
		Dossier pénal	01/01/1975 - 31/12/1976	Dossier	SC 165/210
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1979	Dossier	SC 173/1388
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1981	Dossier	SC 173/1409 A-D
		Dossier pénal	01/01/1984 - 31/12/1984	Dossier	SC 173/1439 A-B
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1980	Dossier	SC 164/223
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1980	Dossier	SC 162/49 A-C
		Dossier pénal	01/01/1976 - 31/12/1977	Dossier	SC 162/47
		Dossier pénal	01/01/1985 - 31/12/1985	Dossier	SC 163/39
		Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1972	Dossier	SC 173/1335

Critères de recherche
Descripteur(s)	domicile - violation (Matières\D)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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