SC 155/378 A-B Dossier pénal, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/378 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 166/82. Jugement du 8 juillet 1982. Vol, dommages à la propriété, violation de domicile (cambriolages commis en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  vol avec effraction (Matières\V)
  domicile - violation (Matières\D)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145111
 

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