SC 155/379 Dossier pénal, 1982.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/379
Titre:Dossier pénal
Dates:1982
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 189/82. Jugement du 31 août 1982. Homicide par négligence (décès d'une femme par électrocution au dancing Hungaria de Montreux).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dancing (Matières\D)
  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  électrocution (Matières\E)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  HUNGARIA (DANCING, MONTREUX) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145113
 

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