| Cote: | SC |
| Titre: | Ordre judiciaire, entrées dès 1996 |
| Contenu: | Cette sous-section regroupe les archives de la justice structurées en Justice de paix, Poursuites et faillites, Tribunaux de district et Ordre judiciaire proprement dit, versées aux Archives cantonales vaudoises dès le 1er janvier 1996. |
| Notes: | A la différence des sous-sections K XVII à K XX et de la sous-section S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 auxquelles elle succède en tout ou partie, elle tient compte des exigences conservatoires et des états de classement; seuls les fonds dotés d'un inventaire et contrôlés du point de vue sanitaire et du conditionnement sont rangés au rayon en continu, et sont munis, pour la première fois, dans l'organisation des Archives cantonales vaudoises, de cotes topographiques. |
| Notes de l'archiviste: | Cette sous-section a été créée le 18 décembre 1995. Ainsi, les archives de l'Ordre judiciaire reçoivent pour la première fois leur propre cote. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=310 |
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