SC 1 Office des poursuites de Lausanne-Est, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 1
Titre:Office des poursuites de Lausanne-Est
Dates:1960-1986
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office des poursuites de Lausanne-Est
Modalités d'entrée:Versement du 13 avril 1994
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce versement contenait à l'origine le registre des poursuites (sur fiches) 1960-1986; il fut progressivement éliminé, conformément aux directives du Tribunal cantonal, dès que les fiches eurent dépassé le délai réglementaire de conservation (30 ans). L'opération fut terminée en 2017.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:-
 

Descripteurs

Entrées:  LAUSANNE-EST. OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=63606
 

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