SC 2 Office des poursuites de Lausanne-Ouest, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 2
Titre:Office des poursuites de Lausanne-Ouest
Dates:1962-1986
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office des poursuites de Lausanne-Ouest
Modalités d'entrée:Versement
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce versement contenait à l'origine le registre des poursuites (sur fiches) 1962-1986; il est progressivement éliminé, conformément aux directives du Tribunal cantonal, dès que les fiches ont dépassé le délai réglementaire de conservation (30 ans). A terme (2017), ce versement sera donc entièrement éliminé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:-
 

Descripteurs

Entrées:  LAUSANNE-OUEST. OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=63607
 

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