Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 26 (0,10s) 123>>
		[Non numéroté]. Que la fornication ni aucune impureté ni les envies de débauche ne soient pas même nommées parmi vous.	01/01/1816 - 31/12/1828	Pièce	PP 246/22
		Affaire Décosterd, à Cully (favorisation de la débauche)	1880	Dossier	K XVII d 37/76
		Attentat à la pudeur des enfants, débauche contre nature	1987 - 1987	Dossier	SC 216/6 A-E
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1974	Dossier	SC 173/1344
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1974	Dossier	SC 173/1345
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/338
		Dossier pénal	01/01/1963 - 31/12/1963	Dossier	SC 165/174
		Dossier pénal	01/01/1968 - 31/12/1969	Dossier	SC 165/191
		Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1971	Dossier	SC 165/203
		Dossier pénal	01/01/1978 - 31/12/1980	Dossier	SC 160/190