K XVIII h Tribunal de district de La Vallée, 1798.01.01-1905.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h
Titre:Tribunal de district de La Vallée
Dates:1798-1905
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1905
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:1,80

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal de district de La Vallée
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, à une date inconnue (avant 1985).
Modalités d'entrée:Versement à une date inconnue (avant 1985)
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Tribunal de district de La Vallée :
- Registres des causes civiles 1798-1803;
- Registres des causes matrimoniales (registres des moeurs) 1799-1838;
- Dossiers d'affaires civiles 1842-1905;
- Registres des subhastations et autres actes emportant mutation et donnant lieu à la perception de la finance d'enregistrement 1798-1803;
- Registres pour les causes criminelles qui se traiteront devant le Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux 1798-1812;
- Registres des causes de bamps et de bois qui se traitent devant le Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux 1798-1838;
- Circulaires et ordres reçus au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux et autres actes concernant la Justice pénale et civile 1798-1862;
- Registres des hypothèques 1806-1842;
- Tableau des causes et statistiques du Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux 1854-1861;
- Bulletins de vote du cercle du Chenit pour l'élection au Grand Conseil 1813.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897);
- K XVII b 11/39-40 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de La Vallée, 1805-1842;
- K XVII b 19/1-7 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de La Vallée, 1803-1838;
- S 119 : Tribunal de district de La Vallée, 1803-1930;
- SC 39 : Tribunal de district de La Vallée, 1909-1960;
- SC 167 : Tribunal de district de La Vallée, 1942-1985.
Bibliographie:- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ;
- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ;
- BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ;
- BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ;
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ;
- CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ;
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ;
- KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ;
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ;
- POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ;
- REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ;
- VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ;

- Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. ;
- Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ;
- Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ;
- Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ;
- Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ;
- Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ;
- Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ;
- Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ;
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ;
- Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ;
- Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ;
- Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ;
- Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ;
- Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Tous les documents versés ont été conservés.
Répertoire numérique du 19 novembre 2006 par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en octobre 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013619.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [adjudication] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  ban (terrain à) (Matières\B)
  [statistiques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal pénal (Matières\T)
  tribunal de district (Matières\T)
  L'Abbaye (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  délit forestier (Matières\D)
  droit (Matières\D)
  droit de pâture (Matières\D)
  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
  enregistrement (droit) (Matières\E)
  hypothèque (Matières\H)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
  vente aux enchères (Matières\V)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal de police (Matières\T)
  Les Bioux (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Le Chenit (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Le Lieu (Suisse, VD) (Lieux\L)
  Le Séchey (Suisse, VD) (Lieux\L)
  PIGUET (CONSTANT) (Personnes\P)
  VALLEE DE JOUX. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\V)
  COMPAGNIE VAUDOISE DES FORCES MOTRICES DES LACS DE JOUX ET DE L'ORBE (Personnes\C)
  consommation (Matières\C)
  biens - liquidation (Matières\B)
  Joux (Suisse, lac, VD) (Lieux\J)
  MORGES. COMMUNE (Personnes\M)
  Les Charbonnières (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13619
 

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