| Cote: | K XVIII |
| Titre: | Tribunaux de district |
| Contenu: | La Constitution helvétique de 1798 créa notamment, pour toute la Suisse, les Tribunaux de district. Ceux-ci jugeaient en première instance toutes les causes civiles, ainsi que toutes les affaires pénales autres que les causes criminelles majeures, qui étaient de la compétence des Tribunaux de canton. En 1803, le canton de Vaud nouvellement créé conserva cette organisation, en la complétant par l'institution des Justices de paix. Il y avait donc un Tribunal de district pour chacun des dix-neuf districts du canton (loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des Tribunaux de district). |
| Notes de l'archiviste: | D'une manière générale, tous les registres décisionnels ont été conservés. En revanche, les dossiers de jugements ont fait l'objet de sélections et d'élimination importantes. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   tribunal de district (Matières\T) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291 |
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