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Affaire Jeanneret-Minkine.
01/01/1932 - 31/12/1933
Dossier
P Société suisse des officiers, section vaudoise 27
Circulaires et ordres reçus au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux et autres actes concernant la Justice pénale et civile
01/01/1798 - 31/12/1862
Dossier
K XVIII h 45
Commission d'étude des présidents de Tribunaux de district
1974 - 1994
Dossier
SC 196/7
Copies de lettres diverses adressées au Tribunal de district de Nyon par les autorités supérieures du canton de Vaud
01/01/1803 - 31/12/1846
Pièce
K XVIII m 167
Documents officiels.
20/09/1781 - 17/09/1822
Dossier
P Muller de la Mothe 7
Documents provenant des Archives communales de Préverenges
01/01/1726 - 31/12/1827
Sous-dossier
Br 91/1
Documents relatifs au travail de juge de district de Benjamin Dumur
07/03/1885 - 30/09/1906
Dossier
PP 538/139
Dons et appels particuliers
01/01/1985 - 31/12/1991
Dossier
PP 799/116
Dossiers d'accidents de la circulation dans le district de Lausanne
01/01/1947 - 31/12/1950
Série
K XVIII g 174-194
Généralités
1798 - 1949
Fonds
K XVII a
Critères de recherche
Descripteur(s)
tribunal de district (Matières\T)
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