K XVII a Généralités, 1798-1949 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a
Titre:Généralités
Dates:1798-1949 (essentiellement 1803-1860 environ)
Période de création:1798 - 1949
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:6,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ordre judiciaire
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par différents tribunaux ou offices de l'Ordre judiciaire jusqu'à leur versement aux ACV, en plusieurs lots et à des dates inconnues. Certains documents peuvent provenir d'autres sources, extérieures à l'Ordre judiciaire, et avoir été placées sous cette cote du fait de leur objet.
Modalités d'entrée:Versements à des dates inconnues avant 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents généraux et divers concernant les autorités judiciaires cantonales :
- fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : jury, jurés, juges (environ 1801-1850);
- accusateurs publics, Tribunal d'appel, Tribunal du contentieux, tribunaux de district, mémoire sur l'organisation des tribunaux criminels, divers (1798-1836);
- greffiers, huissiers, émoluments, geôliers (1803-1836);
- procès-verbaux d'installation : juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance (1810-1845);
- juges de paix : démissions, destitutions, réprimandes, questions, observations, directions, plaintes (1803-1836);
- justices de paix, greffiers, huissiers, tribunaux de district (1803-1836);
- listes de frais et amendes, poursuites (1803-1836);
- fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : ministère public, juges d'instruction, Tribunal neutre, incompatibilités, conflits, médecine légale (1803-1855);
- affaires civiles, avocats, procureurs, titres réclamés (1803-1836);
- administration de la justice civile : inventaires d'archives des tribunaux de district, des justices de paix, des registres d'état civil et des conservateurs des charges immobilières (1803-1836);
- tarifs d'émoluments (1805-1855);
- Juge de paix de Vevey : lettres reçues (1803-1884);
- Juge de paix du cercle de L'Isle : agenda (1803-1818);
- Tribunal neutre : registre (1844-1852);
- Justice de paix de Montreux : affaires administratives (1804-1848), successions (1807-1853), inventaires (1804-1842), tableaux des condamnations (1845-1847), tutelles et partages (1809-1842), enquêtes et jugements (1807-1838), enquêtes diverses (1839-1850);
- procureurs : candidatures, examens (1840-1862);
- circulaires reçues par les Tribunaux de district (1803-1910, lacunes);
- imprimés divers (1906-1914);
- tableaux, généralités (1828-1829;
- émoluments et statistiques (1946-1949);
- timbres d'émoluments (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Cahier; Chemise; Classeur; Enveloppe; Registre

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les cotes K XVII a 19 à 50 n'ont pas été utilisées.
Inventaire non daté, non signé. Saisi le 18 janvier 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013363.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  juge d'instruction (Matières\J)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal arbitral (Matières\T)
  tribunal de district (Matières\T)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  tribunal (Matières\T)
  juge de paix (Matières\J)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, district, VD) (Lieux\Y)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  appel (procédure) (Matières\A)
  tribunal de police (Matières\T)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
  YVERDON-LES-BAINS. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\Y)
  neutralité (Matières\N)
  VEVEY. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13363
 

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