K XVII a Généralités, 1798-1949 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a
Titre:Généralités
Dates:1798-1949 (essentiellement 1803-1860 environ)
Période de création:1798 - 1949
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:6,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ordre judiciaire
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par différents tribunaux ou offices de l'Ordre judiciaire jusqu'à leur versement aux ACV, en plusieurs lots et à des dates inconnues. Certains documents peuvent provenir d'autres sources, extérieures à l'Ordre judiciaire, et avoir été placées sous cette cote du fait de leur objet.
Modalités d'entrée:Versements à des dates inconnues avant 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents généraux et divers concernant les autorités judiciaires cantonales :
- fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : jury, jurés, juges (environ 1801-1850);
- accusateurs publics, Tribunal d'appel, Tribunal du contentieux, tribunaux de district, mémoire sur l'organisation des tribunaux criminels, divers (1798-1836);
- greffiers, huissiers, émoluments, geôliers (1803-1836);
- procès-verbaux d'installation : juges et assesseurs de paix, tribunaux de district et de première instance (1810-1845);
- juges de paix : démissions, destitutions, réprimandes, questions, observations, directions, plaintes (1803-1836);
- justices de paix, greffiers, huissiers, tribunaux de district (1803-1836);
- listes de frais et amendes, poursuites (1803-1836);
- fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : ministère public, juges d'instruction, Tribunal neutre, incompatibilités, conflits, médecine légale (1803-1855);
- affaires civiles, avocats, procureurs, titres réclamés (1803-1836);
- administration de la justice civile : inventaires d'archives des tribunaux de district, des justices de paix, des registres d'état civil et des conservateurs des charges immobilières (1803-1836);
- tarifs d'émoluments (1805-1855);
- Juge de paix de Vevey : lettres reçues (1803-1884);
- Juge de paix du cercle de L'Isle : agenda (1803-1818);
- Tribunal neutre : registre (1844-1852);
- Justice de paix de Montreux : affaires administratives (1804-1848), successions (1807-1853), inventaires (1804-1842), tableaux des condamnations (1845-1847), tutelles et partages (1809-1842), enquêtes et jugements (1807-1838), enquêtes diverses (1839-1850);
- procureurs : candidatures, examens (1840-1862);
- circulaires reçues par les Tribunaux de district (1803-1910, lacunes);
- imprimés divers (1906-1914);
- tableaux, généralités (1828-1829;
- émoluments et statistiques (1946-1949);
- timbres d'émoluments (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Cahier; Chemise; Classeur; Enveloppe; Registre

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les cotes K XVII a 19 à 50 n'ont pas été utilisées.
Inventaire non daté, non signé. Saisi le 18 janvier 2010 par Carole Laubscher.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013363.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  juge d'instruction (Matières\J)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal arbitral (Matières\T)
  appel (procédure) (Matières\A)
  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal (Matières\T)
  juge de paix (Matières\J)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, district, VD) (Lieux\Y)
  neutralité (Matières\N)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal de district (Matières\T)
  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
  VEVEY. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\V)
  YVERDON-LES-BAINS. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\Y)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13363
 

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