Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 234 (0,10s) 12345678910...>>
		- Affaires administratives, requêtes, circulaires (1804-1848) - Affaires de successions (1807-1853) - Inventaires divers (1804-1842) - Tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de police pour vol, vagabondages et mendicité (1845-1847) - Affaires de tutelles, de partage (1809-	1804 - 1853	Dossier	K XVII a 17/1
		"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f	15/12/1706	Pièce	PP 637 Z/80
		Affaire Me Pierre Jaccoud	1959 - 1977	Sous-dossier	S 242/137/1
		Affaires judiciaires diverses, procès	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 A 1909
		Brouillon du registre criminel	02/02/1799 - 05/04/1799	Pièce	S 6/12
		Causes criminelles pour la justice de St-Martin	1776 - 1794	Pièce	Bit 245
		Choix de dossiers d'affaires pénales diverses	01/01/1880 - 31/12/1910	Série	S 207/224-232
		Condamnations militaires.	01/01/1925 - 31/12/1992	Pièce	SB 184/18
		Contraventions et procédures pénales	15/02/1924 - 02/09/1992	Dossier	PP 874/144
		Cour de cassation pénale (CASS)	10/01/1979 - 30/12/1988	Série	SC 231/164-234