PP 637 Z/80 "Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 Z/80
Cotes anciennes:Divers
Titre:"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 florins de dédommagements.
Dates:1706.12.15
Période de création:15/12/1706
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):4 pages utiles
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  couvent (bâtiment) (Matières\C)
  indemnisation (Matières\I)
  dispute (Matières\D)
  grange (Matières\G)
  ordre religieux (Matières\O)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Visitandines (Matières\V)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) - Chez Potruz (Lieux\S)
  MONASTERE DE LA VISITATION SAINTE-MARIE (THONON-LES-BAINS) (Personnes\M)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) - Pierre Grosse (Lieux\S)
  DU NANT (JACQUES, DIT DE RUSSIN, SEIGNEUR DE GRILLY, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ET SAINT-GINGOLPH) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83218
 

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