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"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f
15/12/1706Pièce PP 637 Z/80 Localise l'UD dans le plan d'archivage
16e siècle. Généralités 1.
01/01/1920 - 31/12/1978Dossier P Meylan 47 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaire
1989Dossier PP 907/525 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires Orbe-Echallens
01/01/1531 - 31/12/1572Dossier P Paroisse catholique d'Echallens 7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Articles de querelle entre Rodolphe de Blonay et les religieux du monastère d'Abondance, opposant les deux parties au sujet de leur juridiction respective sur plusieurs taillables du mandement de Saint-Paul. Acte passé à Saint-Paul, témoins: Perronet du Crêt, châtelain de Féterne, Jaquet Vuillens, d
09/05/1342Pièce PP 637 S/8/5/019 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Compromis arbitral.
10/02/1740 - 10/02/1740Pièce P Palézieux C 70 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Consultation d'avocat pour Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, sur les moyens de terminer ses différends avec Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, au sujet de la vente des revenus du château d'Evian, embarrassée par le fideicommis de Montfalcon.
01/01/1701 - 31/12/1800Pièce PP 637 S/19/2/027 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Convention suite à un différend et se concluant par une transaction faite entre François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, coseigneur de Saint-Paul, d'une série de rentes, censes et biens spécifiés dans l'acte.
11/07/1458Pièce PP 637 S/11/2/037 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Différent entre les enfants de François de Blonay: dossier de pièces réunies en partie au moins par René de Blonay.
01/01/1830 - 31/12/1852Pièce PP 637 S/20/3/008 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Documents concernant le conseil de famille tenu le 23 décembre 1851, pour la nomination d'un nouveau tuteur salarié. Avec l'original de l'arrangement familial de 1802, avec divers papiers et notes manuscrites concernant les différends opposant la descendance de François de Blonay.
01/01/1802 - 23/12/1851Pièce PP 637 S/19/3/085 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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