Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 16 (0,07s) 12>>
		"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f	15/12/1706	Pièce	PP 637 Z/80
		16e siècle. Généralités 1.	01/01/1920 - 31/12/1978	Dossier	P Meylan 47
		Affaire	1989	Dossier	PP 907/525
		Affaires Orbe-Echallens	01/01/1531 - 31/12/1572	Dossier	P Paroisse catholique d'Echallens 7
		Articles de querelle entre Rodolphe de Blonay et les religieux du monastère d'Abondance, opposant les deux parties au sujet de leur juridiction respective sur plusieurs taillables du mandement de Saint-Paul. Acte passé à Saint-Paul, témoins: Perronet du Crêt, châtelain de Féterne, Jaquet Vuillens, d	09/05/1342	Pièce	PP 637 S/8/5/019
		Compromis arbitral.	10/02/1740 - 10/02/1740	Pièce	P Palézieux C 70
		Consultation d'avocat pour Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, sur les moyens de terminer ses différends avec Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, au sujet de la vente des revenus du château d'Evian, embarrassée par le fideicommis de Montfalcon.	01/01/1701 - 31/12/1800	Pièce	PP 637 S/19/2/027
		Convention suite à un différend et se concluant par une transaction faite entre François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, coseigneur de Saint-Paul, d'une série de rentes, censes et biens spécifiés dans l'acte.	11/07/1458	Pièce	PP 637 S/11/2/037
		Différent entre les enfants de François de Blonay: dossier de pièces réunies en partie au moins par René de Blonay.	01/01/1830 - 31/12/1852	Pièce	PP 637 S/20/3/008
		Documents concernant le conseil de famille tenu le 23 décembre 1851, pour la nomination d'un nouveau tuteur salarié. Avec l'original de l'arrangement familial de 1802, avec divers papiers et notes manuscrites concernant les différends opposant la descendance de François de Blonay.	01/01/1802 - 23/12/1851	Pièce	PP 637 S/19/3/085