Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f	15/12/1706	Pièce	PP 637 Z/80
		1941-1946	01/01/1941 - 31/12/1946	Dossier	SB 313/72
		Avant la signature du traité de Rome, 1955	01/01/1956 - 31/12/1956	Sous-série	PP 1000/10
		Bureau cantonal de médiation administrative	29/10/1997 - 31/12/2018	Fonds	SB 346
		Calcul des dommages subis par les agriculteurs.	01/01/1977 - 31/12/1977	Dossier	SB 66/72
		Compte de la perception de la contribution levée ensuite de l'arrêté du 30 octobre 1813 pour couvrir les indemnités payées dans l'année 1813 pour la caisse d'assurance des bâtiments incendiés	1813	Dossier	K IX 8
		Comptes	01/01/1932 - 28/02/1945	Pièce	PP 845/20
		Convention de dédommagement par l'Etat de Vaud concernant un éboulement dû à des travaux de voirie	30/10/1881 - 11/11/1881	Pièce	PP 847/93
		Cours complémentaires aux illettrés. Recrues illettrées	1880 - 1887	Dossier	K XIII 212
		Dégâts de gibier: indemnisation	31/12/1976 - 28/12/1977	Dossier	S 250/190