Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		- Affaires administratives, requêtes, circulaires (1804-1848) - Affaires de successions (1807-1853) - Inventaires divers (1804-1842) - Tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de police pour vol, vagabondages et mendicité (1845-1847) - Affaires de tutelles, de partage (1809-	1804 - 1853	Dossier	K XVII a 17/1
		"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f	15/12/1706	Pièce	PP 637 Z/80
		"Double d'un arrest rendu au senat en faveur de n. Jean Françoy de Blonay du 20 may 1645 concernant son privilege de ressortir en cause d'appel immediatement au senat"	14/12/1640 - 20/05/1645	Pièce	PP 637 S/15/3/133
		"L'arbitrage en procédure civile vaudoise" de Sylvain Contini.	01/01/1951 - 31/12/1951	Pièce	N 3/52
		"Procédure et sentence pour la Dame veuve et hoirs de feu Monsieur l'assesseur ballival Henchoz de Vevay contre la noble et genereuse Dame de l'ancienne seigneurie et mandement de Blonay." Refus de la procuration du fils Henchoz agissant pour sa mère, veuve de l'assesseur ballival Henchoz, dans la p	18/08/1729	Pièce	PP 637 V/18/1/070
		"Sentence arbitraire en faveur des nobles et bourgeois de la ville de Vevey et des seigneurs de Blonay concernant la Diesme dud. Blonay contre les honnorables communiers dud. Blonay du 5e. aoust 1665." Sentence arbitrale rendue par le juge des suprêmes appellations de Berne entre les délégués de la	05/08/1665	Pièce	PP 637 V/17/3/078
		"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage entre Michel de Blonay, fils de feu Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Michel de Blonay, fils de feu Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, concernant la moyenne et basse juridiction de Maxilly et Montigny. Procès repris plus tard par G	08/01/1529 - 10/01/1542	Pièce	PP 637 S/14/6/002
		"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage prononcée sur des différends opposant François de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Jean de Blonay, son neveu, aux chapitre et chanoines de l'abbaye de Montjoux, et concernant l'exercice de la juridiction mere et mixte empire sur la paroisse de Bernex	21/11/1448	Pièce	PP 637 S/11/2/030
		"Sentence du 29 juill. 1643 toucha. les 350 pistolles." 1. Sentence de la ville et conseil de Berne à propos du dédommagement dû à Etienne de Tavel pour le rapt de sa promise, Barbe-Nicolarde, épouse de Jean-François de Blonay, fille de Jean-Daniel de Blonay et quittances postérieures, 2. Copie.	29/07/1643 - 05/02/1661	Pièce	PP 637 V/17/1/009
		"Sentence rendue contre noble Amé de Blonay au sujet de la rente düe à l'hopital"	31/01/1741	Pièce	PP 637 S/19/4/007