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"Double de sentence arbitrale (...)." Sentence rendue en faveur de Jacques Dunant, seigneur de Grilly, contre les religieuses du couvent de la Visitation de Ste-Marie de Thonon, restituant à celui-ci la jouissance des granges de Potruz et de Pierre Grosse et condamnant les religieuses à payer 3000 f
15/12/1706
Pièce
PP 637 Z/80
Critères de recherche
Descripteur(s)
Saint-Paul-en-Chablais (France) - Chez Potruz (Lieux\S)
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