PP 637 Z/81 Procédure opposant les communiers de la ville d'Evian au cadastre établi par Me Tavernier et consorts., 1709.03.30-1711.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 Z/81
Cotes anciennes:Divers
Titre:Procédure opposant les communiers de la ville d'Evian au cadastre établi par Me Tavernier et consorts.
Dates:1709.03.30 - 1711.06.02
Période de création:30/03/1709 - 02/06/1711
Niveau:Pièce
Importance matérielle:liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
parchemin
 

Descripteurs

Entrées:  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  bourgeois de la commune (origine) (Matières\B)
  justice (Matières\J)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82651
 

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