SC 231/164-234 Cour de cassation pénale (CASS) , 1979.01.10-1988.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/164-234
Titre:Cour de cassation pénale (CASS)
Dates:10.01.1979 - 30.12.1988
Période de création:10/01/1979 - 30/12/1988
Niveau:Série
Importance matérielle:64 registres, 4 registre-rôles, 2 cahiers et 1 cartothèque

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION PENALE (Personnes\V)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1345492
 

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