SC 231 Tribunal cantonal, 1932.01.01-1993 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SC 231 Titre: Tribunal cantonal Dates: 1932-1993 Période de création: 01/01/1932 - 1993 Niveau: Fonds Importance matérielle: 419 registres, 3 classeurs, 7 cartons, 10 boîtes Mètres linéaires: 36,82
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Tribunal cantonal Historique archivistique: Ces documents ont été conservés par le Tribunal cantonal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises le 23 janvier 2020. Modalités d'entrée: Versement du 23 janvier 2020 Date d'entrée: 23/01/2020
Zone du contenu et de la structure Contenu: Jugements, arrêtés, prononcés nommés onglets des différentes cours du TC, accompagnés de rôles et répertoires sous formes de cartothèque ou de registre: - Chambre des tutelles (CTUT) 1976-1988 - Chambre des recours (CREC) 1979-1988 - Cour civile (CCIV) 1979-1988 - Cour de cassation pénale (CASS) 1979-1988 - Cour des poursuites (CPF) 1979-1988 - Tribunal d’accusation (TACC) (registre d’accusation) 1979-1988 - Tribunal des assurances (TASS) et ses diverses chambres 1978-1988 - Cour de modération (CCIV) 1956-1987 - Révisions pénales 1970-1985 - Rôle Registre du commerce 1961-1979 / Chambre des Agents d’affaires brevetés 1958-1972 1958-1979 La recherche s'effectue grâce à des Index situés généralement en fin de volume. Le mode de recherche est le plus souvent commun à tous les volumes d'une commission. Le type d'index est précisé dans la présentation du contenu de chaque Série. Glossaire du Tribunal des assurances (TASS) AA: Assurance-accidents AF: Allocation familiale AI: Assurance-invalidité AM: Assurance-maladie AMF: Assurance militaire fédérale APE: Assurance du personnel de l'Etat contre les risques d'accident et de maladie APG: Allocation perte de gains AVS: Assurance-vieillesse et survivants CNA: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CP: Caisse de pensions LEAM: Loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie PC: Prestations complémentaires PP: Prévoyance professionnelle
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Registres, classeurs, cartothèques Instruments de recherche: Chaque volume dispose en principe d'un répertoire alphabétique. Les rôles et cartothèques permettent de compléter la recherche.
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K XVII a : Autorités judiciaires, généralités (1798-1949). - K XVII b : Tribunal cantonal (1801-1861). - S 6 : Tribunal cantonal (1798-1911). - S 20 : Tribunal cantonal (1872-1972). - S 186 : Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales (1955-1980) - S 194 : Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage 1955-1990 (essentiellement 1980-1990) - S 195 : Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers (1978-1990) - S 239 : Tribunal cantonal (Greffe) (1828-1993, essentiellement 1890-1970 environ) - SC 195: Tribunal cantonal (1842-1988). - SC 196 : Secrétariat général de l'Ordre judiciaire (1871-2003, principalement seconde moitié du 20e siècle) - SC 230: Tribunal cantonal Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - AUBERT, Marc-Antoine, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise. Etude de l'art. 183 CPP, thèse, Lausanne, 1991, 267 p. (en particulier pp. 5-38, aperçu historique). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, Pierre-André, Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BOVAY, Benoît [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - CONOD, Philippe, Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GILLIERON, Pierre-Robert, Le recours en réforme en procédure pénale vaudoise, thèse, Genève, 1971, 299 p. (en particulier pp. 67-78, évolution historique). - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: Impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: L'ordre initial interne des différentes cours du Tribunal a été conservé. L'inventaire a été rédigé par Ilhame Benboubker sous la direction de François Falconet, le conditionnement réalisé par Brendan Testuz sous la supervision de Jean-Marc Falciola.
Descripteurs
Entrées:	[jurisprudence] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	justice (Matières\J)
	tribunal (Matières\T)
	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1332603
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