SC 231/1-13 Chambre des tutelles (CTUT), 1976.02.10-1989.01.13 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/1-13
Titre:Chambre des tutelles (CTUT)
Dates:1976 - 1989
Période de création:10/02/1976 - 13/01/1989
Niveau:Série
Importance matérielle:13 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  curatelle (Matières\C)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES TUTELLES (Personnes\V)
  tutelle (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346648
 

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