Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		- Affaires administratives, requêtes, circulaires (1804-1848) - Affaires de successions (1807-1853) - Inventaires divers (1804-1842) - Tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de police pour vol, vagabondages et mendicité (1845-1847) - Affaires de tutelles, de partage (1809-	1804 - 1853	Dossier	K XVII a 17/1
		"Comptes de Monsieur le Baron du Chastellard à cause de la Tutelle des effects de la feüe Dame merergrand de noble et vertueux Jehan Rodolph de Tavel seigneur de Cuarnens, et ce pour les années commencées en mars 1663 1664 1665 1666 Et jusqu'au 16 febvr. 1667." Comptes tenus par Philippe de Blonay,	01/03/1663 - 18/09/1688	Pièce	PP 637 V/17/3/071
		"Comptes des biens de Suzanne Doct, régis par honorée Marie Michel, sa mère et tutrice, dès le 3 juillet 1658 jusqu'à présent, 1679".	03/07/1658 - 07/06/1679	Dossier	Bis 530
		"Quitance faicte pr noble Jean-François de Blonay au sr. advocat de Blonay son curateur de [l'administration] de ses biens"	05/04/1622	Pièce	PP 637 S/15/3/115
		2.11 Tarif pénal / 3.2 Arrêté concernant l'administration des tutelles et curatelles : élaboration et application	1941 - 1984	Dossier	SC 196/88
		2ème registre d'inventaires en matière de tutelle et de discussion	1753 - 1761	Pièce	Bis 166
		5ème registre d'actes judiciaux	1797 - 1802	Pièce	Bis 118/4
		Affaires de particuliers / particulières	01/08/1723 - 15/01/1724	Dossier	Bik 1498
		Affaires de particuliers / particulières	06/10/1628 - 13/02/1638	Dossier	Bik 1638
		Affaires de particuliers / particulières	01/06/1720 - 03/02/1725	Dossier	Bik 1630