SC 231/14-94 Chambre des recours (CREC), 1979.01.03-1988.12.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/14-94
Titre:Chambre des recours (CREC)
Dates:1979 - 1989
Période de création:03/01/1979 - 30/12/1988
Niveau:Série
Importance matérielle:80 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES RECOURS (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346649
 

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