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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
	Cartothèque fichier du rôle CREC/CTUT 1983-1984	01/01/1983 - 31/12/1984	Dossier	SC 231/95
	Cartothèque fichier du rôle CREC/CTUT 1985-1986	01/01/1985 - 31/12/1986	Dossier	SC 231/96
	Cartothèque fichier du rôle CREC/CTUT 1987-1988	01/01/1987 - 31/12/1988	Dossier	SC 231/97
	Chambre des recours (CREC)	03/01/1979 - 30/12/1988	Série	SC 231/14-94
	Préavis sur des recours adressés à la Chambre des recours et à d'autres cours du Tribunal cantonal	1949 - 1976	Série	S 117/139-140
	Registres de la Chambre des recours	01/01/1909 - 31/12/1978	Série	SC 195/113-261 B

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES RECOURS (Personnes\V)

Portfolio:
Désignation: