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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
	Arrêts de la Cour de cassation pénale	1950 - 1969	Série	S 117/21-60
	Cour de cassation pénale (CASS)	10/01/1979 - 30/12/1988	Série	SC 231/164-234
	Registres criminels, correctionnels et de police (Tribunal de cassation / Cour de cassation pénale)	1838 - 1892	Série	S 6/294-303
	Registres de la Cour de cassation pénale	01/01/1912 - 31/12/1978	Série	SC 195/547-641
	Registres des affaires pénales (Cour de cassation pénale)	08/08/1892 - 31/12/1911	Série	S 6/304-313

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION PENALE (Personnes\V)

Portfolio:
Désignation: