S 117/21-60 Arrêts de la Cour de cassation pénale, 1950-1969 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/21-60
Titre:Arrêts de la Cour de cassation pénale
Dates:1950-1969
Période de création:1950 - 1969
Niveau:Série
Importance matérielle:40 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DE CASSATION PENALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201995
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises