S 117 Ministère public, 1942-1980 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117
Titre:Ministère public
Dates:1942-1980
Période de création:1942 - 1980
Niveau:Fonds
Importance matérielle:6 registres d'onglets, 145 classeurs
Mètres linéaires:13,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ministère public
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Ministère public jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 21 mars 1989
Date d'entrée:21/03/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêts de la Cour de cassation pénale 1950-1969. Exploits 1948-1971. Arrêts des autres cours du Tribunal cantonal 1950-1969. Arrêts du Tribunal fédéral 1950-1969. Préavis et recours adressés au Tribunal cantonal 1949-1979. Préavis et recours adressés au Tribunal fédéral 1947-1980. Préavis sur les recours en grâce 1951-1974. Correspondance et préavis aux Justices de paix 1962-1979. Ordonnances et refus de classement 1942-1976.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K XVII d;
- S 180;
- S 193.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Michel Depoisier, le 25 mai 1989. Saisi le 17 décembre 2009 par Carole Laubscher

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059816.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59816
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises