S 117/1-20 Exploits, 1948.09.21-1971 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 117/1-20
Titre:Exploits
Dates:21 septembre 1948 - 1971
Période de création:21/09/1948 - 1971
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres d'onglets, 14 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exploit d'huissier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=201994
 

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