SC 231/98-163 Cour civile (CCIV) , 1979.01.19-1988.12.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/98-163
Titre:Cour civile (CCIV)
Dates:1979 - 1988
Période de création:19/01/1979 - 29/12/1988
Niveau:Série
Importance matérielle:60 registres et 6 cartothèques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des jugements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR CIVILE (Personnes\V)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346650
 

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