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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s) 1
		Cour civile (CCIV)	19/01/1979 - 29/12/1988	Série	SC 231/98-163
		Cour civile : Expropriations	01/01/1963 - 31/12/1976	Série	SC 195/262-264
		Registres de la Cour civile	01/06/1909 - 31/12/1978	Série	SC 195/1-104

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR CIVILE (Personnes\V)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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