Liste des résultats

 
  3 article(s) trouvé(s)
Titre / Contenu PériodeNiveauCotePA 
Résultats 1 à 3 de 3 (0,06s)
1
Cour civile (CCIV)
19/01/1979 - 29/12/1988Série SC 231/98-163 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cour civile : Expropriations
01/01/1963 - 31/12/1976Série SC 195/262-264 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Registres de la Cour civile
01/06/1909 - 31/12/1978Série SC 195/1-104 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR CIVILE (Personnes\V)
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises

Légende
Peut être commandé
Localiser dans le plan d'archivage
Image disponible, cliquez pour l'afficher