SC 231/235-278 Cour des poursuites (CPF) , 1979.01.11-1988.12.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 231/235-278
Titre:Cour des poursuites (CPF)
Dates:11.01.1979 - 28.12.1988
Période de création:11/01/1979 - 28/12/1988
Niveau:Série
Importance matérielle:36 registres, 4 cahiers, 1 registre-rôle et 2 cartothèques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Par ordre chronologique des séances et avant la section plaintes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français.
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. COUR DES POURSUITES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346655
 

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