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Actes de poursuites et de défaut de biens.
01/01/1951 - 31/12/1961
Dossier
PP 590/16
Année 1932.
01/01/1932 - 31/12/1932
Dossier
P SISL 13/7
Constitutions de la Suisse
1804 - 1842
Fonds
J 245-246
Cour des poursuites (CPF)
11/01/1979 - 28/12/1988
Série
SC 231/235-278
Cour des poursuites et faillites. Etat de collocation et rapports des commissaires de la faillite Baumgartner & Cie S.A.
1958 - 1958
Dossier
S 20/45
District de Payerne
1418 - 1803
Fonds
Bip
Dossiers de faillites
01/01/1947 - 31/12/1963
Série
S 258/40-81
Fiches des poursuites
1952 - 1955
Série
S 89/89-92
Grandchamp (Jean-Samuel)
03/01/1773 - 31/03/1848
Fonds
P Grandchamp
Huissier exploitant
1846 - 1892
Sous-fonds
S 11/229-238
Critères de recherche
Descripteur(s)
affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
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