S 207/224-232 Choix de dossiers d'affaires pénales diverses, 1880.01.01-1910.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 207/224-232
Titre:Choix de dossiers d'affaires pénales diverses
Dates:Vers 1880-1910
Période de création:01/01/1880 - 31/12/1910
Niveau:Série
Importance matérielle:9 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit de liasses de dossiers réunis par thèmes à une époque indéterminée. La plupart datent de la période 1880 - 1910, avec quelques affaires antérieures ou postérieures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303223
 

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