PP 874/144 Contraventions et procédures pénales, 1924.02.15-1992.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 874/144
Titre:Contraventions et procédures pénales
Dates:1924-1992
Période de création:15/02/1924 - 02/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Regroupement de toutes les procédures pénales et contraventions de Marcel Pasche. Rassemble toute la correspondance, les prononcés préfectoraux, les décisions du Juge informateur et les assignations à comparaître. Notamment, un dossier d'enquête pour contravention à la LFSEE (1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=148378
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises