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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Administration, contraventions, assurance-accidents	01/01/1920 - 31/12/1949	Dossier	SB 313/22
		Amendes	1912 - 1947	Dossier	S 84/184-188
		Amendes à des particuliers prononcées par des autorités diverses	1951 - 1965	Pièce	S 93/60
		Amendes et contraventions	1880 - 1953	Série	S 99/37-39
		Amendes municipales	04/06/1935 - 25/09/1951	Série	S 93/58-59
		Amendes municipales.	01/01/1978 - 31/12/1981	Pièce	SB 189/1
		Amendes pour absences aux cours complémentaires	1934 - 1956	Dossier	S 84/182-183
		Amendes pour absences scolaires	1939 - 27/06/1986	Série	S 93/55-57
		Amendes pour absences scolaires	1912 - 1953	Dossier	S 84/174-181
		Annexes aux dossiers de contraventions - Accidents de la circulation (photographies)	1964 - 1972	Dossier	S 93/499

Critères de recherche
Descripteur(s)	contravention (Matières\C)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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