SB 313/22 Administration, contraventions, assurance-accidents, 1920.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/22
Cotes anciennes:G-221
Titre:Administration, contraventions, assurance-accidents
Dates:1920-1949
Période de création:01/01/1920 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Communauté d'action romande, carburants nationaux ;
- Circulaires des départements ;
- Contraventions ;
- Budget de l'économat ;
- Bilan forestier ;
- Crédits et allocations supplémentaires des budgets, correspondances ;
- Décrets pour allocations supplémentaires, exposé des motifs ;
- Fiches assurance-accidents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  crédit (Matières\C)
  décret (Matières\D)
  allocation (Matières\A)
  contravention (Matières\C)
  budget - administration (Matières\B)
  bilan écologique (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358245
 

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