SB 313/23 Forêts 1950, contraventions, 1913.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/23
Cotes anciennes:G-225
Titre:Forêts 1950, contraventions
Dates:1913-1951
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- Contraventions forêts 1950 ;
- Canalisation d'Ollon à travers la forêt Joux-Brûlée-Salins et convention de construction de la Route du Dard ;
- Pâturages des Isles d'Aigle, défrichements ;
- Défrichements et vente de terrains aux Isles par la commune d'Ollon ;
- Forêts de l'Erberey ;
- Fermes de locations, concessions à bien plaire ;
- Achats de propriétés par l'Etat en 1950 ;
- Syndicat de défrichement d'Oron, affaire Cavin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
  Syndicat de défrichement (Matières\S)
  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  pâturage communal (Matières\P)
  canalisation (conduite) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1358249
 

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